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Acceptation de ces conditions



EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS CI-DESSOUS. Veuillez lire toutes les conditions générales avant d’utiliser le service. Si vous avez des difficultés à comprendre un terme, n’hésitez pas à nous en faire part. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions ci-dessous, vous ne pouvez pas utiliser le service.

Changements



Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps à autre. Par exemple, nous pouvons être amenés à modifier ces conditions si nous lançons une nouvelle fonctionnalité. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en révisant la date figurant en tête de la politique et, dans certains cas, nous vous fournirons un avis supplémentaire (par exemple, en ajoutant une déclaration sur notre page d’accueil ou en vous envoyant une notification par courrier électronique). Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des mises à jour. Chaque fois que nous apportons des modifications aux présentes conditions, celles-ci entrent en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire. En continuant à utiliser le service après la publication de conditions révisées, vous acceptez les modifications apportées à ces conditions.

Politique de confidentialité



Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, stockons et utilisons les informations recueillies en ligne à votre sujet, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Description du service



Sur notre page web BSM et notre plateforme IraCuba™, vous trouverez de plus amples informations sur notre entreprise et nos produits. Pour plus d’informations sur nos produits, veuillez nous rendre visite à l’adresse suivante : blueskymind et iracuba

Droit d’utiliser le service



Sous réserve du respect intégral des présentes conditions, la société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder au service et de l’utiliser à des fins personnelles ou commerciales suivant le consentement et l’approbation de BSM. Vous ne pouvez pas (a) modifier, divulguer, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées du service, (b) accorder une licence, une sous-licence, revendre, distribuer, louer, prêter, transférer, céder ou disposer d’une autre manière du service, (c) désassembler, décompiler ou désosser tout composant du service, (d) copier, imiter, encadrer ou refléter toute partie du service à des fins commerciales ou non commerciales, (e) interférer avec ou perturber l’intégrité ou la performance du service, ou (f) tenter d’obtenir un accès non autorisé au service ou à ses systèmes ou réseaux connexes.

Utilisation interdite du service



Vous ne pouvez pas faire ce qui suit en relation avec le service ou d’autres utilisateurs : – Utiliser le service d’une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher tout autre utilisateur de profiter pleinement du service, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le fonctionnement du service ; – utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées ou s’engager dans, encourager ou promouvoir toute activité illégale ou contraire aux présentes conditions ; ou – Contourner ou tenter de contourner tout filtrage, toute mesure de sécurité, toute limite de débit ou toute autre caractéristique destinée à protéger le service, ses utilisateurs ou des tiers.

Les droits de l’entreprise



Toutes les informations, tous les matériaux et tout le contenu du service échangés entre vous et l’entreprise, y compris les textes, les graphiques, les données, le formatage, les graphiques, le design, le HTML, l’apparence, les photographies, la musique, le son, les images, les logiciels, les vidéos, le design, les polices, les codes source et objet, les formats, les requêtes, les algorithmes et tout autre contenu, sont et resteront la propriété de l’entreprise ou sous son contrôle et ne peuvent être utilisés qu’avec son autorisation. L’entreprise se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément énoncés dans les présentes conditions générales.

Retour d’information



Toute suggestion, tout commentaire ou tout autre retour d’information que vous nous fournissez concernant le service (« retour d’information ») constitue une information confidentielle de la société, qui est libre d’utiliser, de divulguer, de reproduire, de concéder sous licence, de distribuer et d’exploiter ce retour d’information à sa seule discrétion, sans compensation pour vous et sans aucune obligation ou restriction liée à des droits de propriété intellectuelle ou autre.

Clause de non-responsabilité



SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE ET TOUT AUTRE SERVICE ET CONTENU INCLUS DANS LE SERVICE OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS ET EXCLUONS TOUTES LES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS (QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, ORALES OU ÉCRITES), AINSI QUE TOUTES LES AUTRES CONDITIONS QUI PEUVENT ÊTRE IMPLICITES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS EN VERTU DE LA LOI, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE ET LE CONTENU INCLUS DANS LE SERVICE OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE.

Limitation de la responsabilité



SOUS RESERVE DE L’ORDRE PUBLIC APPLICABLE, LA SOCIETE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, INDIRECTS, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BIENS, PERTE PHYSIQUE, DÉCÈS OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE, RESULTANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRESENTES CONDITIONS, LE SERVICE ET/OU LES SERVICES OU MATERIELS DE TIERS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THEORIE DE RESPONSABILITE (CONTRAT, GARANTIE, TORT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPLICITE), RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS, RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRE THEORIE) ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE NON EXCLUS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’ENTREPRISE ET DE SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS ET INVESTISSEURS NE DÉPASSERA PAS 100 DOLLARS CANADIENS.

Indemnisation



Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de litige, d’action, de procédure (en droit ou en équité), de réclamation, de dommage, de paiement, d’insuffisance, d’amende, de jugement, de règlement, de responsabilité, de perte, de coût et de dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat, les coûts, les pénalités, les intérêts et les débours) découlant de ou liés à votre comportement à l’égard du service ou de votre violation (ou violation présumée) des présentes conditions ou des droits d’une tierce partie.

Modifications du service



L’entreprise se réserve le droit, à sa discrétion, de réviser, d’améliorer, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service et/ou toute caractéristique, information, matériel ou contenu du service, avec ou sans préavis. La Société ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers des dommages résultant d’une modification ou d’une interruption du service ou d’une partie de celui-ci.

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Général



L’application de ces conditions est laissée à la seule discrétion de la société. Le fait de ne pas appliquer une partie des présentes conditions dans un cas particulier ne constitue pas une renonciation de la part de la société à son droit d’appliquer la même partie ou toute autre partie des présentes conditions dans un autre cas. Si une disposition des présentes conditions est ou devient illégale, nulle ou autrement inapplicable (y compris les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité ci-dessus), cette disposition sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition originale, et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur. Les présentes conditions (et les autres politiques et conditions mentionnées ci-dessus) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société en ce qui concerne le service, et remplacent tout accord antérieur qui aurait pu être conclu.

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Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@blueskymind.ca
Dernière révision: 28 janvier 2024